Conditions générales de vente

Version du 9 août 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de recrutement, d’accompagnement RH et de formation fournies par JAXE Talents aux clients professionnels ou particuliers. La proposition commerciale, la convention ou le devis précise les éléments propres à chaque mission.

2. Commande

La commande devient ferme après acceptation écrite de la proposition et, lorsqu’il est prévu, paiement de l’acompte. Toute modification fait l’objet d’un accord écrit.

3. Prestations de recrutement

JAXE Talents met en œuvre les moyens convenus pour rechercher et évaluer des candidats. Sauf engagement écrit particulier, la prestation constitue une obligation de moyens et ne garantit ni l’embauche ni la durée d’une relation de travail.

4. Formations

Le programme, les objectifs, le public, les prérequis, la durée, les modalités d’évaluation et le prix sont précisés avant inscription. JAXE Talents peut reporter une session si les conditions pédagogiques ou le nombre de participants ne permettent pas son bon déroulement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans la devise et selon les taxes précisées sur le devis ou la facture. Les échéances et moyens de paiement sont convenus contractuellement. Tout retard peut entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable et la proposition signée.

6. Annulation et report

Les conditions d’annulation, de remplacement d’un participant et de report sont indiquées dans la proposition ou la convention. À défaut, les parties recherchent une solution raisonnable tenant compte des dépenses déjà engagées.

7. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires à la prestation. Il garantit la licéité des données transmises et informe JAXE Talents de toute contrainte susceptible d’affecter la mission.

8. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux accords conclus pour la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les supports et méthodes de JAXE Talents restent sa propriété. Le client reçoit un droit d’utilisation interne des livrables, sauf disposition différente convenue par écrit.

10. Responsabilité et litiges

La responsabilité de chaque partie est appréciée selon le droit applicable et les engagements expressément convenus. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure auprès de la juridiction compétente définie dans le contrat.